mentions légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : La Ferme du Hôme met à disposition des Clients des informations relatives à son activité, ses produits, ses gîtes, son restaurant, ses événements et ses services.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos, graphismes, logos et icônes.
Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », elles correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par La Ferme du Hôme pour la gestion de la relation client, les demandes de contact, les réservations et, le cas échéant, à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » au sens de la réglementation en vigueur.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD : n° 2016-679.
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Monsieur Samuel SAMSON EI – contact@fermeduhome.com
Nom commercial : LA FERME DU HÔME
Siège social : 60 Avenue du Général Leclerc, 14390 Varaville – France
Téléphone : +33 6 86 47 00 99
Mail : contact@fermeduhome.com
SIREN : 429 728 108
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16429728108
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Responsable de publication : Monsieur Samuel SAMSON – contact@fermeduhome.com
Le responsable de publication est une personne physique.
Webmaster : Alina Sokolova – contact@alinasova.com
Hébergeur : o2switch – SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 222 et 224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, joignable au 04 44 44 60 40.
Délégué à la protection des données : Alina Sokolova – contact@alinasova.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux présents sur le site.
L’utilisation du site https://www.fermeduhome.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://www.fermeduhome.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par La Ferme du Hôme, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.fermeduhome.com/ est mis à jour régulièrement par Alina Sova, webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet https://www.fermeduhome.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de La Ferme du Hôme.
La Ferme du Hôme s’efforce de fournir sur le site https://www.fermeduhome.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.fermeduhome.com/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise notamment la technologie JavaScript.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site https://www.fermeduhome.com/ est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD : n° 2016-679.
L’objectif est d’apporter une prestation assurant le meilleur taux d’accessibilité possible. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
Alina Sova et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Ferme du Hôme est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Ferme du Hôme.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
La Ferme du Hôme agit en tant qu’éditeur du site https://www.fermeduhome.com/. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.
La Ferme du Hôme ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet https://www.fermeduhome.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Ferme du Hôme ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou une perte d’une chance, consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs, notamment via le formulaire de contact, sont à la disposition des utilisateurs. La Ferme du Hôme se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, La Ferme du Hôme se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé : texte, photographie, etc.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Libertés ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD : n° 2016-679.
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site, des demandes de contact, de réservation ou de toute autre interaction avec le site, le responsable du traitement des données personnelles est :
La Ferme du Hôme
Représentée par Monsieur Samuel SAMSON
60 Avenue du Général Leclerc, 14390 Varaville – France
contact@fermeduhome.com
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, La Ferme du Hôme s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que La Ferme du Hôme traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
7.2 Finalité des données collectées
La Ferme du Hôme est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :
permettre la navigation sur le site ;
assurer la gestion des demandes de contact ;
assurer la gestion des réservations ou demandes d’information ;
permettre la gestion et la traçabilité des prestations et services demandés par l’utilisateur ;
prévenir et lutter contre la fraude informatique : spamming, hacking, etc. ;
améliorer la navigation sur le site ;
mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;
mener des actions de communication par mail, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
La Ferme du Hôme ne commercialise pas vos données personnelles. Elles sont uniquement utilisées par nécessité, dans le cadre de la relation client, ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site https://www.fermeduhome.com/ disposent des droits suivants :
droit d’accès aux données personnelles ;
droit de rectification ;
droit de mise à jour et de complétude des données ;
droit au verrouillage ou à l’effacement des données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
droit de retirer à tout moment un consentement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement ;
droit à la portabilité des données fournies lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat ;
droit de définir le sort de ses données après son décès.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment La Ferme du Hôme utilise ses données personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter La Ferme du Hôme à l’adresse suivante :
La Ferme du Hôme
60 Avenue du Général Leclerc
14390 Varaville – France
contact@fermeduhome.com
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que La Ferme du Hôme corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité si nécessaire.
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les utilisateurs du site https://www.fermeduhome.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
7.4 Non-communication des données personnelles
La Ferme du Hôme s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client.
Pour autant, La Ferme du Hôme reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD : n° 2016-679.
La Ferme du Hôme s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du Client était porté à la connaissance de La Ferme du Hôme, celle-ci devrait, dans les meilleurs délais, informer le Client et lui communiquer les mesures de correction prises.
Par ailleurs, La Ferme du Hôme ne collecte aucune donnée sensible.
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants ou prestataires de services, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du site sont les personnes habilitées au sein de La Ferme du Hôme ainsi que ses prestataires techniques.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sûre. La Ferme du Hôme ne peut donc garantir une sécurité absolue.
Si La Ferme du Hôme prenait connaissance d’une brèche de sécurité, elle avertirait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. La Ferme du Hôme s’engage à informer pleinement ses clients de toute question relevant de la sécurité de leurs données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.fermeduhome.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de La Ferme du Hôme et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, La Ferme du Hôme utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe lorsque cela est nécessaire.
Lors du traitement des données personnelles, La Ferme du Hôme prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes, cookies et balises internet
Le site https://www.fermeduhome.com/ peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, La Ferme du Hôme n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9.1 Cookies
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Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
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Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.
La Ferme du Hôme pourra faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
9.2 Balises internet
La Ferme du Hôme peut employer occasionnellement des balises internet, également appelées « tags », « balises d’action », GIF à un pixel ou GIF transparents.
Cette technologie permet à La Ferme du Hôme d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions, par exemple le nombre de fois où une page est ouverte, les informations consultées, ainsi que l’utilisation générale du site par l’utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de La Ferme du Hôme et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du site et d’internet.